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Article 7. - Conditions de Paiement

 

7.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

 

 

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

 

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client  au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Baccarat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

 

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement du prix par Baccarat.

 

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

 

Baccarat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Baccarat ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client. 

 

Baccarat a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer le sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

 

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Baccarat. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Le Client dispose, à l’égard des tiers ci-avant mentionnés, des mêmes droits que ceux accordés par Baccarat concernant le traitement des données (Article 13 des présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité de Baccarat). Pour les exercer, le Client prendra contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de Baccarat à l’adresse email suivante :correspondant-CNIL@baccarat.fr ou par courrier : Correspondant CNIL Baccarat, 11, place des Etats-Unis – 75116 PARIS, qui relayera l’information au tiers concerné.