Conditions générales de vente Internet 

 

La Société BACCARAT, société anonyme française au capital de 16.184.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 760 800 060 dont le siège social est sis 20, rue des Cristalleries – BP 31 à Baccarat (54120) – FRANCE et le siège commercial 11, Place des Etats-Unis à Paris (75116) ayant pour numéro de téléphone 01.40.22.11.00, de télécopie 01.40.22.11.93 et numéro de TVA intracommunautaire FR 86760800060 et dont l’email est baccarat_eu@baccarat.fr, (ci-après dénommée « Baccarat ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.baccarat.fr (ci-après le « Site »).

 

Préambule

 

Baccarat fabrique et commercialise, dans le monde entier, des Produits de très haute qualité, en particulier en cristal, vendus sous les marques « BACCARAT ». 

Elle dispose pour ce faire d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal spécifiques et reconnus.

Baccarat assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.baccarat.fr. La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Baccarat peut être consultée sur ce même Site.

Le Client et Baccarat conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Baccarat.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Baccarat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

 

Article 1. - Définitions

 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :


"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Baccarat ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Baccarat pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site ; Les lustres et les produits personnalisables ne peuvent être directement commandés en ligne et ne constituent pas des Produits au sens des présentes Conditions Générales de Vente ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.baccarat.fr utilisé par Baccarat pour la commercialisation de ses Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Baccarat via le Site ;

 

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

Article 2. - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Baccarat et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Baccarat au Client.

 

Article 3. - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Baccarat intervenues par le biais du Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").

 

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Baccarat à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Baccarat.

 

Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

 

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;

2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Baccarat à chaque connexion au Site ;

3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Baccarat et les imprimer, puis valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message «  COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT : Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

 

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

 

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société eCommera dont le siège social est : 

1st Floor. Wells Point, 79 Wells Street, London, W1T 3QN.

Tel: +44 207 291 5800 

 

Les registres d’information d’eCommera seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et Baccarat sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

 

La facture sera adressée par courrier séparé.

 

Toutes les Commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

 

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

 

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Baccarat se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

 

Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité

 

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

 

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total

 

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Baccarat en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

 

Baccarat se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

 

Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et les descriptifs des Produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Baccarat ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.

 

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

 

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

Article 7. - Conditions de Paiement

 

Paiement par carte bancaire

Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

 

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client  au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Baccarat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

 

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement du prix par Baccarat.

 

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

 

Baccarat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Baccarat ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client. 

 

Baccarat a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer le sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

 

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Baccarat. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Celui-ci est réalisé par un sous-traitant spécialisé qui est destinataire de ces données afin de valider votre paiement et de lutter contre la fraude. Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection adéquat.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Le Client dispose, à l’égard des tiers ci-avant mentionnés, des mêmes droits que ceux accordés par Baccarat concernant le traitement des données (Article 13 des présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité de Baccarat). Pour les exercer, le Client prendra contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de Baccarat à l’adresse email suivante : correspondant-CNIL@baccarat.fr ou par courrier : Correspondant CNIL Baccarat, 11, place des Etats-Unis – 75116 PARIS, qui relayera l’information au tiers concerné.

 

Article 8. - Livraison de la Commande

 

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

 

Les Produits peuvent être livrés par La Poste, Chronopost, UPS ou par transporteur. 

 

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

 

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

 

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés et du Mode de Livraison que vous choisissez :

 

Type de produit

Standard 7 jours

48h00 (*)

24h00 (*)

Bijoux

11 €

15 €

20 €

Autres produits

 

 

 

moins de 500 €

11 €

15 €

20 €

501 - 1000 €

15 €

20 €

30 €

1001 - 1500 €

20 €

25 €

40 €

Plus de 1500 €

60 €

150 €

250 €

 

  (*) : Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande uniquement si la Commande a été passée avant midi, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

 

8.4. Délais de Livraison

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Baccarat et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont de 7 jours ouvrés maximum à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison standard ; de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 48 heures et de 24 heures (1 jour ouvré) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

 

8.5. Retard de Livraison

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par Baccarat dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

 

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

 

Au delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, Baccarat informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante baccarat_eu@baccarat.fr à Baccarat un avis d'annulation de la Commande.

 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a fait savoir à Baccarat qu’il souhaite que la Commande soit annulée en raison du retard annoncé.

 

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Baccarat dans son emballage d’origine, non ouvert. Baccarat procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

 

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique mon compte, mes commandes.

 

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur) . Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Baccarat. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de nous le retourner selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de Colisage, le Client doit renvoyer les Produits, complets et dans leur emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour, à l'adresse suivante :

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la Commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client. 

 

Article 9. - Droit de rétractation

 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande par le Client. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, complets, neufs et par CHRONOPOST à l’adresse suivante :

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

accompagné du formulaire de rétractation joint dans le colis correspondant à la Commande du Client et de la copie de la facture correspondant à la Commande. Il appartiendra au Client de conserver la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

 

Les Articles retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés. 

 

Sous réserve du respect du délai et des réserves mentionnés ci-dessus, Baccarat remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client, en ce compris les frais de la livraison initiaux facturés par Baccarat au Client, sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la Commande dans les 14  jours suivant celui où Baccarat a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat de vente conformément aux dispositions ci-avant mentionnées et en tout état de cause, jusqu’à réception par Baccarat des Articles réexpédiés par le Client ou de la preuve de réexpédition des Articles.

 

Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par le destinataire d’un cadeau.

 

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que l’Article a été réexpédié par le Client à Baccarat, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais l’Article qu’il aurait retourné, dans l'état où il a été restitué à Baccarat.

 

Article 10. – Réclamations - Informations

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Baccarat ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au service client de Baccarat par voie postale (63 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois Perret - France) ou électronique baccarat_eu@baccarat.fr ou par téléphone : 01.40.22.14.14 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.

 

Article 11. – Garanties 

 

11.1. Garanties légales

 

Baccarat est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L.211-13 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil :

 

Article L.211-4 : 

 

Baccarat est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

 

Article L.211-5 : 

 

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

 

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

 

 

- correspondre à la description donnée par Baccarat et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Baccarat, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

 

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Baccarat et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211-12 : 

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

 

 

Article L. 211-13 : 

 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

 

Article 1641 : 

 

Baccarat est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

 

Article 1648 alinéa 1er

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 

 

11.2. Garanties commerciales

 

11.2.1. Garantie Européenne spécifique aux bijoux Baccarat

 

Sans préjudice des éventuelles garanties légales impératives applicables, en cas de défaut de fabrication ou matériau, le Client ou le destinataire d’un cadeau bénéficie d’une garantie de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date d’achat du bijou.

 

Cette garantie est valable dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse.

 

Tout bijou sous garantie s’avérant défectueux sera soit réparé dans la limite des possibilités et des pièces détachées disponibles, soit remplacé ou soit remboursé (si la réparation ou l’échange est impossible).

 

En cas d’échange, Baccarat garantie le remplacement du bijou défectueux par un modèle identique, sous réserve que ce dernier soit encore fabriqué et soit disponible.

 

Il est possible de prétendre à un échange dans toutes les boutiques succursalistes Baccarat ou revendeurs agréés Baccarat contre un bijou de valeur identique ou supérieure (le Client ou le destinataire d’un cadeau devra alors s’acquitter de la différence de prix), et sur l’e-boutique (uniquement pour les bijoux achetés via l’e-boutique) contre un bijou de valeur identique pour le destinataire d’un cadeau, et contre un bijou de valeur identique ou supérieure pour le Client.

 

Dans les seules boutiques succursalistes Baccarat, il est possible de prétendre à un échange portant sur un bijou de valeur inférieure. Le Client ou le destinataire d’un cadeau bénéficie alors d’un avoir valable 12 (douze) mois et utilisable dans toutes les boutiques succursalistes Baccarat uniquement.

 

La présente garantie est exclue dans les cas suivants : altération (vieillissement, usure), détérioration résultant d’une mauvaise utilisation (rayures, contact avec produits chimiques ou abrasifs tels que parfums, laques, produits d’entretien), négligence (choc, écrasement, casse), perte, vol ou tentative de réparation.

 

En cas de doute sur l’origine du dommage, le bijou sera soumis à une expertise.

 

A l’exclusion de la présente garantie telle que définie ci-dessus, aucune autre garantie n’est accordée par Baccarat à quelque titre que ce soit.

 

Pour faire appel à notre service de garantie, le Client ou le destinataire d’un cadeau rapportera le bijou endommagé dans son écrin d’origine, avec le certificat d’authenticité ou la facture dans l’une des boutiques Baccarat succursalistes ou à l’un des revendeurs agréés Baccarat.

 

Pour toute autre demande, le Client ou le destinataire d’un cadeau contactera le service client au + 33 (0)1.40.22.14.14

 

11.2.2. Retour – Echange 

 

Au-delà des garanties légales, Baccarat souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les Articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

 

Le Client et, sous conditions, le destinataire d’un cadeau acheté par le Client, pourront, au choix : 

 

Soit procéder à l’échange auprès du Site baccarat.fr dans les 30 jours après la livraison

 

Dans cette hypothèse, le Client ou le destinataire d’un cadeau pourra retourner les Articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires de calage, notice, …) et accompagnés du formulaire d’échange soigneusement rempli ainsi que d’une copie de la facture ou du bordereau de colisage, à l’adresse suivante : 

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

Il appartiendra au Client ou au destinataire d’un cadeau de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par Baccarat des articles retournés par le Client ou le destinataire d’un cadeau. 

 

Pour le Client : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent ou supérieur aux Articles acquis par le Client. Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence de prix, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Pour le destinataire d’un cadeau : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent aux Articles reçus en cadeau. 

 

En cas d’échange, la vente initiale sera résolue et la carte de paiement utilisée par le Client sera créditée du montant de la Commande initiale. La nouvelle vente correspondant à l’échange sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, le montant correspondant à la seconde Commande du Client sera débité directement par Baccarat sur la même carte de paiement utilisé par le Client lors de la première vente. Il est précisé que le Client ayant offert les Articles en cadeau sera alors informé (par le crédit et le débit de sa carte de paiement) que le destinataire d’un cadeau aura procédé à un échange dudit cadeau.

 

Dans les deux cas, les frais de transport de la seconde Livraison seront à la charge du Client ou du destinataire du cadeau (qui devront dès lors nous donner l'ensemble de leurs coordonnées et informations bancaires afin de s’acquitter des Frais de Livraison des Produits, objet de l’échange), les frais de retour au centre de retour eCommerce restant à la charge du Client ou du destinataire du cadeau.

Un seul échange par Commande et par référence est possible.

 

Soit procéder à l’échange auprès des boutiques ci-dessous mentionnées dans les 3 mois après la livraison, à l'exception des produits soldés, bénéficiant d'une promotion ou fin de collection:

 

Dans cette hypothèse, le Client ou le destinataire d’un cadeau pourra se présenter auprès des boutiques « BACCARAT » ci-après listées et demander l’échange des Articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture éditée ou du bordereau de colisage.

 

 Liste des boutiques « BACCARAT » permettant l’échange : 

 

  • 2, rue des Cristalleries 54120 – BACCARAT   
  • 5, cours de l'Intendance 33000 – BORDEAUX
  • 1-3, rue de la Bourse 59000 – LILLE  
  • 2, rue des Dominicains 54000 – NANCY   
  • 11, place des Etats-Unis 75116 – PARIS  
  • 79 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 – PARIS  
  • 44, rue des Hallebardes 67000 – STRASBOURG  
  • 19, rue Croix Baragnon 31000 – TOULOUSE  
  • Pour la décoration et les bijoux uniquement, Centre CCial Beaugrenelle 75015 – PARIS  

 

Les boutiques « BACCARAT » ci-avant listées ne proposent pas le remboursement des Articles achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer la carte bancaire du Client.

 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), le Client ou le destinataire du cadeau devra s’acquitter de la différence de prix.

 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), la différence de prix donnera lieu à un avoir en faveur du Client ou du destinataire du cadeau utilisable dans un délai de 12 mois au sein des boutiques ci-avant mentionnées. 

 

  • Dispositions communes

 

Quelle que soit l’option choisie, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ou le destinataire d’un cadeau ne seront pas échangeables et seront rendus immédiatement au Client ou au destinataire d’un cadeau ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais ;

 

Afin d'effectuer une demande de remboursement du Client d'un Article acquis auprès du Site baccarat.fr en exercice de son droit de rétractation, le Client procèdera comme indiqué ci-avant à l’Article 9 "Droit de rétractation". Ce droit n’est pas ouvert au destinataire d’un cadeau.

 

Baccarat n’offre pas, pour le moment, la possibilité de demander l'échange ou le remboursement d’Articles achetés dans un magasin Baccarat auprès du Site baccarat.fr.

 

11.2.3. Réparation

 

En dehors des cas particuliers pour lesquels sont appliquées les garanties légales ci-avant mentionnées, Baccarat met à disposition de ses Clients et des destinataires de cadeaux Baccarat un service payant de réparation.

 Pour bénéficier de ce service et connaître ses modalités pratiques de mise en œuvre, le Client ou le destinataire d’un cadeau Baccarat pourra se mettre en relation avec le Service Client en appelant le numéro suivant : 01.40.22.14.14 ou s’informer auprès d’une des boutiques ci-dessus mentionnées.