Conditions générales de vente Internet 

 

La Société BACCARAT, société anonyme française au capital de 16.184.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 760 800 060 dont le siège social est sis 20, rue des Cristalleries – BP 31 à Baccarat (54120) – FRANCE et le siège commercial 11, Place des Etats-Unis à Paris (75116) ayant pour numéro de téléphone 01.40.22.11.00, de télécopie 01.40.22.11.93 et numéro de TVA intracommunautaire FR 86760800060 et dont l’email est baccarat_eu@baccarat.fr, (ci-après dénommée « Baccarat ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses Produits à ses Clients via son site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.baccarat.fr (ci-après le « Site »).

 

 

Préambule

 

Baccarat fabrique et commercialise, dans le monde entier, des Produits de très haute qualité, en particulier en cristal, vendus sous les marques « BACCARAT ». 

Elle dispose pour ce faire d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal spécifiques et reconnus.

Baccarat assure notamment la commercialisation des Produits susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.baccarat.fr. La liste des Produits proposés à la Vente en Ligne par Baccarat peut être consultée sur ce même Site.

Le Client et Baccarat conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site de Baccarat.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Baccarat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

 

Article 1. - Définitions

 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :


"Article" : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Produits réalisée par le Client auprès de Baccarat ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par Baccarat pour le conditionnement et l’acheminement de la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Pré-commander" : désigne des produits proposés à la vente en avant-première et livrables à partir d'une date ultérieure indiquée pour chaque produit.;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend en Euro toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Sous-Total" : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande, sans les frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Prix Total" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend en Euro toutes taxes comprises ;

"Produit" : tout produit proposé à la vente sur le Site ; Les lustres et les produits personnalisables ne peuvent être directement commandés en ligne et ne constituent pas des Produits au sens des présentes Conditions Générales de Vente ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.baccarat.fr utilisé par Baccarat pour la commercialisation de ses Produits ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Produits de Baccarat via le Site ;

 

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

Article 2. - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Baccarat et du Client dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par Baccarat au Client.

 

Article 3. - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par Baccarat intervenues par le biais du Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (le "Territoire").

 

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Client et à Baccarat à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Baccarat.

 

Article 5. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

 

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien ;

2. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Baccarat à chaque connexion au Site ;

3. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

4. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;

5. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de Baccarat et les imprimer, puis valider la Commande, le Prix Sous-Total ainsi que le Prix Total et cocher la case située en face du message «  COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT : Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente » (la "Validation de la Commande") ;

7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

 

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

 

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Les données relatives aux Commandes seront hébergées, enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société salesforce.com France SAS, dont le siège social est : 

5 salesforce.com France SAS, inscrite au RCS sous le numéro 486993226. 

Numéro de téléphone: +44 1753 422153 

Adresse de correspondance : salesforce.com France SAS : 3 avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France. 

 

Les registres d’information de salesforce.com France SAS seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et Baccarat sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

 

La facture sera adressée par courrier séparé.

 

Toutes les Commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés.

 

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

 

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Baccarat se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.

 

Article 6. - Prix des Produits et Conditions de Validité

 

Le Prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces Prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa Commande.

 

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend le Prix Total

 

Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article après passation de la Commande par le Client, Baccarat en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la Commande. Si le Client choisit d’annuler sa Commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

 

Baccarat se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la Commande tels qu’acceptés par le Client en validant cette dernière.

 

Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

 

La durée de validité des offres de produits et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

Article 7. - Conditions de Paiement

 

Paiement par carte bancaire

Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

 

La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client  au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Les transactions pour les articles pré-commandés seront débitées avant l'expédition si celle-ci intervient plus de 6 jours après la pré-commande. Ce délai de 6 jours est lié à la durée de validité de l'autorisation de la société émettrice de la carte bancaire du client.

 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Baccarat à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

 

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les Produits commandés demeurent la propriété de Baccarat jusqu’au complet encaissement du prix par Baccarat.

 

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, le Client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du Prix Total se confirmait, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

 

Baccarat met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Baccarat ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client. 

 

Baccarat a mis en oeuvre le dispositif de paiement sécurisé 3D Secure permettant d'authentifier les transactions de ses clients. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer le sécurité des paiements en ligne. Au moment du paiement par carte bancaire, vous devrez vous authentifier en saisissant une donnée personnelle ou un code à usage unique qui vous est transmis par votre banque.

 

Les informations en rapport avec les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données distinct de celui de Baccarat. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Celui-ci est réalisé par un sous-traitant spécialisé qui est destinataire de ces données afin de valider votre paiement et de lutter contre la fraude. Ce transfert de données hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection adéquat.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

 

Paiement par PayPal

Dans le cas d’un paiement via PayPal, le montant de la commande est débité au moment du passage de la commande.

 

 

Le Client dispose, à l’égard des tiers ci-avant mentionnés, des mêmes droits que ceux accordés par Baccarat concernant le traitement des données (Politique de Confidentialité de Baccarat). Pour les exercer, le Client prendra contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de Baccarat à l’adresse email suivante : correspondant-CNIL@baccarat.fr ou par courrier : Correspondant CNIL Baccarat, 11, place des Etats-Unis – 75116 PARIS, qui relayera l’information au tiers concerné.

 

Article 8. - Livraison de la Commande

 

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande en fonction du ou des Produit(s) commandé(s).

 

Les Produits peuvent être livrés par La Poste, Chronopost, UPS ou par transporteur. 

 

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

 

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant et de la nature de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

 

Les Frais de Livraison sont calculés en fonction des Produits commandés et du Mode de Livraison que vous choisissez :

 

Type de produit

Standard 7 jours

48h00 (*)

24h00 (*)

Bijoux

11 €

15 €

20 €

Autres produits

 

 

 

moins de 500 €

11 €

15 €

20 €

501 - 1000 €

15 €

20 €

30 €

1001 - 1500 €

20 €

25 €

40 €

Plus de 1500 €

60 €

150 €

250 €

 

  (*) : Ces Délais courent à compter de la Validation de la Commande uniquement si la Commande a été passée avant midi, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

 

8.4. Délais de Livraison

Sous réserve de disponibilité des Produits choisis, le Mode de Livraison ci-dessus mentionné est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la Commande. Le Délai de Livraison correspond au Mode de Livraison choisi par le Client.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Baccarat et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Ils sont de 7 jours ouvrés maximum à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison standard ; de 48 heures (2 jours ouvrés) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 48 heures et de 24 heures (1 jour ouvré) à compter de la Validation de la Commande avant midi pour la livraison 24 heures (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de livraison des produits pré-commandés court à compter de la date d'expédition indiquée dans la page produit.

 

8.5. Retard de Livraison

Les Délais de Livraison sont réputés comme ayant été respectés par Baccarat dès lors que la première présentation de la Commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les Délais indiqués à ce dernier.

 

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée automatiquement.

 

Au delà du délai de livraison liée au mode de livraison choisi par le client, Baccarat informera le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante baccarat_eu@baccarat.fr à Baccarat un avis d'annulation de la Commande.

 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a fait savoir à Baccarat qu’il souhaite que la Commande soit annulée en raison du retard annoncé.

 

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par Baccarat de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Baccarat dans son emballage d’origine, non ouvert. Baccarat procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.

 

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique mon compte, mes commandes.

 

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Dans la mesure du possible, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur) . Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur dans les dix jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.

Le Client pourra par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Baccarat.

 

Article 9. - Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au Client ayant procédé à la Commande et ce droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé par le destinataire d’un cadeau.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Référence :

Désignation :

Quantité :

Commandé le :

Reçu le :

Nom et adresse du consommateur :

Numéro et adresse email du consommateur :

Date et signature :

 

Article 10. – Réclamations - Informations

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Baccarat ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au service client de Baccarat par voie postale (63 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois Perret - France) ou électronique baccarat_eu@baccarat.fr ou par téléphone : 01.40.22.14.14 en rappelant, le cas échéant, la référence et la date de la Commande.

 

Article 11. – Garanties 

 

11.1. Garanties légales

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

11.2. Retour – Echange 

 

Au-delà des garanties légales, Baccarat souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les Articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

 

Le Client et, sous conditions, le destinataire d’un cadeau acheté par le Client, pourront, au choix : 

 

Soit procéder à l’échange auprès du Site baccarat.fr dans les 30 jours après la livraison

 

Dans cette hypothèse, le Client ou le destinataire d’un cadeau pourra retourner les Articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires de calage, notice, …) et accompagnés du formulaire d’échange soigneusement rempli ainsi que d’une copie de la facture ou du bordereau de colisage, à l’adresse suivante : 

 

Centre de retour e-commerce Baccarat

20 Rue des Cristalleries

54120 BACCARAT

 

Il appartiendra au Client ou au destinataire d’un cadeau de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par Baccarat des articles retournés par le Client ou le destinataire d’un cadeau. 

 

Pour le Client : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent ou supérieur aux Articles acquis par le Client. Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence de prix, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Pour le destinataire d’un cadeau : L’échange ne pourra porter que sur un ou des Produit(s) d’un montant équivalent aux Articles reçus en cadeau. 

 

En cas d’échange, la vente initiale sera résolue et la carte de paiement utilisée par le Client sera créditée du montant de la Commande initiale. La nouvelle vente correspondant à l’échange sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, le montant correspondant à la seconde Commande du Client sera débité directement par Baccarat sur la même carte de paiement utilisé par le Client lors de la première vente. Il est précisé que le Client ayant offert les Articles en cadeau sera alors informé (par le crédit et le débit de sa carte de paiement) que le destinataire d’un cadeau aura procédé à un échange dudit cadeau.

 

Dans les deux cas, les frais de transport de la seconde Livraison seront à la charge du Client ou du destinataire du cadeau (qui devront dès lors nous donner l'ensemble de leurs coordonnées et informations bancaires afin de s’acquitter des Frais de Livraison des Produits, objet de l’échange), les frais de retour au centre de retour eCommerce restant à la charge du Client ou du destinataire du cadeau.

Un seul échange par Commande et par référence est possible.

 

Soit procéder à l’échange auprès des boutiques ci-dessous mentionnées dans les 3 mois après la livraison, à l'exception des produits soldés, bénéficiant d'une promotion ou fin de collection:

 

Dans cette hypothèse, le Client ou le destinataire d’un cadeau pourra se présenter auprès des boutiques « BACCARAT » ci-après listées et demander l’échange des Articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture éditée ou du bordereau de colisage.

 

 Liste des boutiques « BACCARAT » permettant l’échange : 

 

  • 2, rue des Cristalleries 54120 – BACCARAT   
  • 5, cours de l'Intendance 33000 – BORDEAUX
  • 1-3, rue de la Bourse 59000 – LILLE  
  • 2, rue des Dominicains 54000 – NANCY   
  • 11, place des Etats-Unis 75116 – PARIS  
  • 79 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 – PARIS  
  • 44, rue des Hallebardes 67000 – STRASBOURG  
  • 19, rue Croix Baragnon 31000 – TOULOUSE  

 

Les boutiques « BACCARAT » ci-avant listées ne proposent pas le remboursement des Articles achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer la carte bancaire du Client.

 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), le Client ou le destinataire du cadeau devra s’acquitter de la différence de prix.

 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), la différence de prix donnera lieu à un avoir en faveur du Client ou du destinataire du cadeau utilisable dans un délai de 12 mois au sein des boutiques ci-avant mentionnées. 

 

  • Dispositions communes

 

Quelle que soit l’option choisie, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ou le destinataire d’un cadeau ne seront pas échangeables et seront rendus immédiatement au Client ou au destinataire d’un cadeau ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais ;

 

Afin d'effectuer une demande de remboursement du Client d'un Article acquis auprès du Site baccarat.fr en exercice de son droit de rétractation, le Client procèdera comme indiqué ci-avant à l’Article 9 "Droit de rétractation". Ce droit n’est pas ouvert au destinataire d’un cadeau.

 

Baccarat n’offre pas, pour le moment, la possibilité de demander l'échange ou le remboursement d’Articles achetés dans un magasin Baccarat auprès du Site baccarat.fr.

 

11.3. Réparation

 

En dehors des cas particuliers pour lesquels sont appliquées les garanties légales ci-avant mentionnées, Baccarat met à disposition de ses Clients et des destinataires de cadeaux Baccarat un service payant de réparation.

 Pour bénéficier de ce service et connaître ses modalités pratiques de mise en œuvre, le Client ou le destinataire d’un cadeau Baccarat pourra se mettre en relation avec le Service Client en appelant le numéro suivant : 01.40.22.14.14 ou s’informer auprès d’une des boutiques ci-dessus mentionnées.